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LES DEEE -

Les D.E.E.E




Situation

Si les premiers ordinateurs étaient des monstres coûteux et inabordables au commun des mortels, ils étaient déjà des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.) gravement polluants. L’évolution de la technologie incorporant de plus en plus d’informatique dans les produits communs, en même temps qu’elle diversifie et miniaturise les matériels, les rend accessibles au plus grand nombre, produisant ainsi des quantités inestimables de rebut jusqu’alors incinérés ou enfouis. Deux solutions écologiquement inacceptables, très éloignées des soucis de Développement Durable (voir simplement de survie) auxquels notre planète est aujourd’hui confrontée.


Directive U.E.
Alertée, l’Union Européenne s’est emparée du problème et à élaborée en 2002 et appliquée en 2003 la directive 2002/96/CE. Celle-ci définie particulièrement :

- Des objectifs de prévention, de réutilisation et de valorisation de manière à réduire la quantité de déchets ; des orientations en matière de fabrication…
- Un lexique (définition) des termes utilisés, qui exclut des processus de récupération d’énergie en tant que mode de recyclage.
- Des règles de collectes sélectives applicables dès le 13 août 2005, la gratuité pour les déchets ménagers, un objectif de traitement de 4 kg par habitant au 31 décembre 2006 (!), un nouvel objectif à définir au 31 décembre 2008…
- Des conditions de traitement, l’introduction de systèmes certifiés de management environnemental
- Des conditions de valorisation qui mettent la priorité à la réutilisation des appareils entiers, des objectifs en poids moyen de valorisation (75%) et de réutilisation et recyclage des composants, des matières et des substances (65%) [pour les matériels informatiques et de télécommunication].
L’Union Européenne insiste donc sur les priorités au réemploi des D.E.E.E., la gratuité pour les particuliers et les taux de valorisation.


Réglementation Française
La France a publiée le Décret N°2005-829 du 20 juillet 2005 réglementant la fabrication et l’élimination des D.E.E.E., applicable (théoriquement) dès le 13 août 2005. Ce Décret organise la filière officielle de collecte et de traitement des D.E.E.E. non professionnels en s’appuyant sur un organisme coordonnateur et des éco-organismes (cf. annexe 10). Vis-à-vis de ces derniers, des objectifs et orientations générales sont édictés dans les engagements annexés au présent décret :

- Qui soulignent la nécessité de collecte sélective et d’une gestion des déchets plus respectueuse de l’environnement et de la santé afin de préserver les ressources. Le consommateur-habitant citoyen est placé au cœur du dispositif.
- Qui définissent des obligations d’organisation et de collaboration nécessaires avec les acteurs concernés, pour assurer l’enlèvement sélectif et le traitement des D.E.E.E. ménagers. Les objectifs de l’U.E. sont imposés.
- Qui précisent les obligations d’information des consommateurs particulièrement sur les lieux prévus pour la collecte sélective y compris, en liaison avec les associations, dans d’autres lieux que les déchèteries ou magasins. Les actions de communication doivent être menées en concertation avec les collectivités locales, les distributeurs, les professionnels du recyclage, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ainsi que les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans le souci de fournir une information objective et cohérente.
- Qui régissent les conditions d’enlèvement et de traitement en veillant à réduire l’impact sur l’environnement de la logistique de collecte, d’information par les fabricants des entreprises de traitement ;
- Qui prévoient la prévention de la production des déchets, le réemploi et la valorisation des composants démantelés ;
- Qui insistent sur le développement de l’emploi d’insertion afin de privilégier le réemploi et prendre en charge les D.E.E.E. collectés sélectivement par ces acteurs, y compris ceux qui ne sont pas destinés au réemploi…



Les engagements annexés prévoient aussi les dispositions suivantes:

- La limite de D.E.E.E. collectés par un éco-organismes auprès d’une collectivité ou d’un distributeur. Celle-ci est atteinte dès lors qu’il a rempli ses obligations à l’égard de ses adhérents (4 kg par habitant/par catégorie de produit) ;
- L’obligation pour les éco-organismes de prévoir les conditions de reprise des D.E.E.E. non destinés au réemploi, des objectifs en matière de participation des acteurs de l’économie sociale et solidaire à la collecte et au traitement des D.E.E.E. ;
- La mise en œuvre de clauses de garanties des matériels réemployés ;



La Directive Française reprend les objectifs de réemploi et de valorisation de l’U.E. et insiste dans chaque chapitre sur le rôle déterminant des structures de l’économie sociale et solidaire à tous les niveaux de la filière.

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