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La Filière des Eco-organismes

L’organisation de la filière des Eco-organismes



Mis en place avec retard, les Eco-organismes devraient commencer à intervenir à partir du 15 novembre 2006. Certainement longues à s’organiser, ces filières sont dores et déjà contraintes de trouver de nouveaux intervenants en lieu et place des structures sélectionnées par appels d’offres. C’est l’occasion pour elles, de favoriser les S.I.A.E. et de mieux répondre à certaines obligations de la Directive Européenne et du Décret d’application Français.
Il convient toutefois d’insister sur la limite d’intervention des Eco-organismes et de leurs cocontractants fixée en fonction de leur propre production des E.E.E. vis-à-vis des objectifs nationaux et européens.

Doivent être soulignés aussi les montants des trois indemnités versées aux Collectivités :
- Information des citoyens (0,10€ par habitant).
- Mise à la norme des Déchèteries (1.500 € ?).
- Collecte sélective (de 20 à 82 € la tonne en fonction de critères d’urbanisation et d’accès).

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